Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement et d’encadrement des activités sportifs par les Moniteurs, Guides et Accompagnateurs de l’Ecole de Ski ZigZag ( ZigZag Ski ).

Ce contrat est entre vous (“Vous”, “Votre”, “Vos, ou “le Client”) et l’EURL ZigZag Ski (“Nous”, “Notre”, “l’Ecole », « ZigZag Ski » ou “ZigZag”).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations. Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été informé et accepter ces Conditions Générales de Vente.

1. Definitions
   1.1  Dans ce contrat: «Confirmation» signifie que nous vous fournissons un document imprimé ou numérique qui indique que votre réservation est complète, ainsi que les détails des services qui seront fourni pour lesquels votre réservation a été effectuée.
   “Moniteur” ou “Guide” signifient un professionnel, travailleur indépendant, diplômé et certifié, engagé par l’EURL ZigZag Ski.
   «Leçon» signifie la mise à disposition d’un des Services à une heure et une date spécifiées.
   «Mineur» désigne une personne de moins de 18 ans.
   «Réservation» désigne une réservation effectuée par notre intermédiaire pour qu’un professionnel fournisse l’un des services.
   «Services» signifie des cours ou activités sportifs encadrés par un professionnel, individuellement ou en groupe.

2. Langue et Jurisdiction
   2.1  Pour toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat entre ZigZag Ski et un client ou consommateur, seule la loi Française sera applicable.

3. Tarifs
   3.1  Les tarifs n’incluent pas les forfaits de remontées mécaniques, le transport jusqu’aux pistes de ski ou lieux d’activité, la location d’équipement ou l’assurance personnelle.3.2  Des frais de gestion administrative sont intégrés dans les tarifs publiés par ZigZag. Les tarifs comprennent à 80% la valeur des Services offerts et 20% de frais de gestion administrative. Les frais de gestion administrative sont non remboursables.

4. Paiement
   4.1  Le paiement est accepté en euros par virement bancaire, chèque, ANCV chèque de vacances, carte de débit, et carte de crédit (AMEX exclus).4.2  Le paiement est exigé en intégralité au moment de la réservation, sauf en cas d’arrangement accepté par Nous, par écrit.

5. Réservations
   5.1  Pour que votre réservation soit prise en compte, l’intégralité du montant réclamé doit être versée avant le début de la prestation. Aucune réservation ne sera considérée comme définitive avant le paiement complet de la prestation réservée.  Tout retard de paiement pourra conduire à une perte de cette réservation, et donc à une indisponibilité par la suite.5.2  Nous ne garantissons pas de disponibilité tant que la Confirmation n’a pas été envoyée.5.3  La Leçon comme précisé dans la Confirmation est définitive et non modifiable par le Client. Nous vous conseillons de vérifier les dates et les horaires avant de confirmer le paiement, car aucun changement ne pourra être réclamé par la suite.5.4  Le Client achetant des services à distance ne bénéficiera pas du droit de rétractation (article L.221-18 du code de la consommation), car les Leçons constituent une activité de loisir proposée à un horaire et une date spécifique (article L.221-28-12° du code de la consommation).

6. Réservation pour Mineurs
   6.1  Si vous faites une réservation pour un mineur vous garantissez que vous êtes le parent ou tuteur légal de ce mineur, et que vous avez l’autorité de faire une réservation, et consentez que le mineur participe à une leçon. Les références dans le présent contrat à «Vous» seront modifiées si nécessaire pour faire référence au mineur.6.2  Les parents/tuteurs doivent impérativement se présenter au point de rencontre 5 à 10 minutes avant la fin du cours de leur enfant pour le récupérer auprès du Moniteur.  Tout parent qui se trouve dans l’incapacité de venir prendre leur enfant en fin de cours doit faire le nécessaire pour autoriser une autre personne à venir chercher leur enfant en leur nom.  Si tel cas se présente, tout parent/tuteur doit avertir immédiatement ZigZag de cet arrangement.6.3  ZigZag décline toute responsabilité auprès de sa clientèle (incluant les mineurs) en dehors des heures de cours contractées.6.4  Si un parent/tuteur est absent à la fin du cours de leur enfant, ZigZag se réserve le droit de facturer 100€ par heure par enfant si le moniteur ZigZag doit annuler ou repousser le cours suivant afin d’assurer la garde de cet enfant en dehors des heures de cours contractées.

7. Autorisations et Consentements
   7.1   En faisant une réservation qui nécessite un niveau de compétence particulier, Vous garantissez que vous avez le niveau de compétence approprié pour participer à la leçon ou activité en question.7.2  Les cours de ski commencent et se terminent aux points de rendez-vous habituels fixés au moment de réservation.  Les changements peuvent être convenus avec les Moniteurs pendant les cours particuliers, au risque du client en cas de mauvaise compréhension.7.3  Pour votre propre sécurité et celle des tiers, le jugement et les consignes du Moniteur ou Guide doivent être impérativement respectés pendant la durée de l’activité.7.4  L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire.  Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.  Les clients doivent être bien conscients que les activités hors-pistes impliquent un certain niveau de risque, même en la présence d’un Moniteur ou d’un Guide.

   7.5  Le ski et le snowboard, ainsi que les autres activités pratiquées, nécessitant un niveau important d’effort physique, les clients sont supposés arriver en cours en bonne forme physique et psychique afin de garantir leur propre sécurité.

   7.6  Il est demandé aux clients d’avertir l’Ecole de Ski et leur Moniteur ou Guide de toute situation médicale ou autre qui pourrait impliquer une prise en charge adaptée dont le moniteur devrait être conscient.

   7.7  Nous utilisons sur nos supports marketing digital et imprimé des photos et des vidéos prises lors de nos cours. Veuillez nous informer au préalable, par écrit, si vous ne souhaitez pas être pris en photo ou vidéo ; à défaut, votre consentement sera considéré comme acquis.

8. Exclusions et Assurances
   8.1  ZigZag n’est pas responsable pour tout acte ou omission de la part du Moniteur ou Guide. Chaque Moniteur ou Guide est tenu de détenir sa propre assurance personnelle. 8.2  Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel.8.3  ZigZag souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle fournie par AZZURO Assurances qui couvre les Moniteurs et Guides dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de ZigZag Ski et du Moniteur ou Guide.8.4  Les élèves ne sont pas assurés par ZigZag Ski.  Nos tarifs n’incluent pas les forfaits, l’assurance, ni la location des vêtements et matériels.

   Note : Il est fortement recommandé d’avoir une assurance personnelle (Forfait Plus ou autre).  Nous vous recommandons de vous munir d’une assurance couvrant : les dommages corporels, l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement.

9. Annulations
   9.1  Dans le cas d’une annulation par le Client pour n’importe quelle raison (mis à par les exceptions mentionnés en 9.3), le remboursement sera calculé comme suit :- Annulations reçues 28 jours ou plus (avant que la première Leçon commence) l’école offrira un avoir ou un remboursement du valeur de votre réservation, des frais administratifs de 50 € seront retenus.- Annulations reçues moins de 28 jours (avant que la première Leçon commence) l’école de pourra fournir ni avoir ni remboursement.9.2  Certaines activités sont vendues en pack multi-sessions. Dans ce cas, la date et heure de « début » ou de « commencement” considérée sera celle de la première session uniquement.

   9.3  COVID-19 Annulations
   Nous proposons plus de flexibilité dans les cas d’annulations dues au COVID-19. Dans les cas suivants nous proposerons un remboursement à 80% de la valeur totale jusque 48 heures avant l’heure et la date de la première session :

   a) Si le Grand Massif Domaine Skiable est fermé dû au COVID-19 et que par conséquence vous ne pouvez participer à votre Leçon.
   b) Si la frontière Française est fermée et que vous vous ne pouvez pas entrer dans le pays, et que vous ne pouvez pas participer à vos Leçons en conséquence.
   c) Si la frontière de votre pays de résidence est fermée et que vous ne pouvez pas quitter le pays (ou ré-entrer dans votre pays de résidence après votre séjour), et que par conséquence Vous ne pouvez pas participer à vos Leçons.

   Dans ces cas un remboursements d’une valeur de 80% vous sera offert et des frais de gestions administratives d’une valeur de 20% de la valeur de votre réservation seront retenus. Veuillez noter que les remboursement COVID-19 seront offerts uniquement sur demande écrite du Client faite au minimum 48h avant le début des leçons. Aucun remboursement ne pourra être proposées pour des annulations faites moins de 48h avant l’heure et la date du début de l’activité.

   9.4  Veuillez noter que si Vous ne pouvez pas participer à vos leçons car Vous contractez le COVID-19, ou si Vous devez être placé en quarantaine après avoir été en contact avec une personne ayant contracté le COVID-19, les conditions générales de vente s’appliqueront comme pour tout autre cas de maladie (voir Article 9.5). Des assurances de voyage adéquates devraient exister pour de tels cas et ZigZag pourra vous fournir la documentation nécessaire pour remplir votre requête auprès desdites assurances.

   9.5  Mis à part l’exception mentionnée dans l’article 9.3, l’Ecole ne fournira dans aucune circonstances un avoir, un report ou un remboursement dans le cas d’une non participation du client aux Leçons pour quelque raison que ce soit, ce qui inclut : problèmes de transport, annulation de vol, absence ou non-conformité de Pass Sanitaire, mécompréhension des détails de réservation, maladie, blessure, fermeture ou interruption des remontées mécaniques, conditions de route, conditions météorologiques, changement des circonstances personnelles ou professionnelles, ou pour tout autre raison qui soit hors du contrôle de l’Ecole.

   9.6  Si vous ne pouvez as participer à l’intégralité de votre Leçon, Nous n’offrirons pas de remboursements ni de report pour la durée d’enseignement perdue. Sur demande, nous pourrons vous fournir la documentation pour remplir une demande de remboursement auprès de votre assurance.

   9.7  Ni ZigZag ni ses Moniteurs et Guides ne pourront être tenus responsables ou coupables en cas de faille de la performance des services suite à la survenance d’un cas de force majeure.

   9.8  Conformément à l’article 9.5, le Client doit noter que les cas de conditions de neige «trop abondantes» ou «insuffisantes» ne seront pas attribués à l’École de ski. L’Ecole de Ski ne pourra être tenue responsable des conditions météorologiques ou de l’enneigement, et Vous n’aurez droit à aucun crédit, compensation, remise ou remboursement si les conditions ne répondent pas à Vos attentes. S’il le souhaite, le Client doit souscrire directement une «assurance / couverture neige» auprès d’un fournisseur concerné.

   9.9  Vous acceptez que vous ne demanderez aucune compensation supplémentaire de notre part en aucune circonstance et ne nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant d’une annulation de votre part ou de notre part.

10. Interruption des Services
    10.1  Tous les Services sont non-remboursables dans le cas où le Client serait impliqué dans un accident rendant impossible l’utilisation ou la réalisation des Services (voir article 9.6).10.2  Les interruptions de fonctionnement des remontées mécaniques en dehors du contrôle de ZigZag qui affectent la bonne exécution des Services ne donneront lieu à aucun remboursement ou compensation de la part de l’École. Sur demande du client des documents peuvent être fournis par l’école pour vous aider dans votre réclamation d’assurance.

11. Refus et Exclusion
    11.1  Les professionnels engagés par ZigZag Ski se réservent le droit de refuser l’accès à une Leçon à tout client pour toute raison qu’il/elle juge pertinente, y compris les raisons suivantes :
    a) Vous semblez être sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres substances psychotropes;
    b) Vous n’avez pas l’équipement ou les vêtements appropriés pour la leçon ou les conditions météo;
    c) Vous êtes insultant ou perturbateur envers le Moniteur ou Guide, les autres participants à la leçon ou toute autre personne;
    d) Vous n’avez pas le niveau de compétence ou d’habileté que vous avez affirmé avoir au moment de la réservation afin de participer à la leçon; ou
    e) Il serait dangereux pour vous, pour les autres participants à la leçon ou pour le Moniteur ou Guide, si vous continuiez la leçon.11.2  L’Ecole ne vous fournira en aucun cas un remboursement ou un report de cours en cas de refus d’accès ou d’exclusion par le Moniteur ou Guide.

12. Cours Collectifs
    12.1  Les cours collectifs sont soumis à un minimum de quatre (4) participants. Une leçon collective avec moins de quatre (4) personnes inscrites ne se déroulera pas comme prévu.12.2  Si les cours collectifs ne peuvent pas se dérouler comme prévu en raison d’un manque de participants, un remboursement, une conversion en cours privés, ou une modification des durées de leçons sera offert.12.3  ZigZag Ski garantit un maximum de huit (8) élèves inscrit par moniteur au moment de l’inscription (10 moniteurs = 80 élèves max) mais ne peut garantir que les groupes de niveau n’évolueront pas dans leur taille au cours de la semaine.12.4  ZigZag Ski se réserve le droit de rectifier toute erreur et niveau non approprié au cours après la première leçon.  Ces ajustements de niveau peuvent aboutir à des modifications dans la taille du groupe tel que formé lors de la réservation (ex : un groupe de huit personnes au premier cours, peut finir avec neuf et un autre avec sept participants si un de nos clients doit monter ou descendre d’un niveau).

13. Ponctualité
    13.1  Les clients acceptent de respecter les horaires de début et de fin de cours.  Les cours se termineront à l’heure convenue, même en cas de retard du client.13.2  En cours collectifs, les Moniteurs ne pourront attendre les retardataires par respect pour les autres clients arrivant à l’heure.13.3  Si vous êtes en retard à une leçon ou si vous souhaitez terminer une leçon plus tôt pour une raison quelconque, vous n’aurez droit à aucune instruction supplémentaire, aucune leçon supplémentaire ou aucun remboursement.

14. Réclamations
    14.1  En cas de problème, de plainte ou de tout type d’insatisfaction envers les services proposés par ZigZag Ski, vous êtes tenu de vous manifester immédiatement auprès des responsables ou au bureau de l’Ecole.14.2  Toute réclamation transmise plus de 48 heures après l’apparition d’un problème ne saurait être recevable.14.3  En réponse à une réclamation jugée suffisamment sérieuse par la direction de l’Ecole, le client rencontrera le Directeur de ZigZag Ski ainsi que le membre de l’équipe éventuellement concerné pour un entretien en personne visant à résoudre le problème rencontré.14.4  Dans le cas où un client refuserait le dialogue et/ou une rencontre en personne, le Directeur considérera le problème comme résolu et que Vous acceptez que la plainte soit considéré comme abandonnée et que Vous Nous dégagez de toute responsabilité découlant des faits, des raisons et des circonstances qui ont donné lieu à la plainte.

    14.5  Après avoir saisi la direction de l’Ecole par courrier LRAR, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur Tourisme et Voyage, Jean-Pierre Teyssier : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17

15. Protection des Données
    15.1  Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes.15.2  Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations pourront-être communiquées aux partenaires de ZigZag Ski, fournisseurs des prestations de services réservées.  ZigZag Ski s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale.15.3  En aucun cas ZigZag Ski n’a accès ou ne conserve les coordonnées bancaires de ses clients.15.4  D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à : ZigZag Ecole de Ski (ESI Samoëns), 126 Grande Rue, 74340 Samoëns, www.zigzagski.com, info@zigzagski.com, 0631204410.

CGV (de septembre 2020 au présent)